Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site never-cold.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse never-cold.com est édité par :

Raison sociale : ELOUAZZANI LLC, exploitant la marque NEVER COLD
Forme juridique : Limited Liability Company (Société à responsabilité limitée de droit américain)
Siège social (USA) : 1001 S Main St, Ste 700 — Kalispell, MT 59901, États-Unis
Immatriculation (Montana) : C1665814 - 17299910
Date d'immatriculation : 3 août 2026
Numéro d'identification fiscale (EIN) : 98-1960197
E-mail : contact@never-cold.com
Téléphone : 07 66 28 84 34 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)

2. Directeur de la publication et Représentation Légale

Directeur de la publication : M. Anas El Ouazzani, en sa qualité de gérant et représentant légal de la société ELOUAZZANI LLC.
Contact : contact@never-cold.com

3. Représentant dans l'Union Européenne (RGPD & Contact France)

Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le représentant de la société ELOUAZZANI LLC au sein de l'Union Européenne pour toute question relative à la protection des données et au suivi commercial est :

Anas El Ouazzani — NEVER COLD

18 Allée des Myosotis

91250 Tigery, France

E-mail : contact@never-cold.com

Téléphone : 07 66 28 84 34

4. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la plateforme e-commerce :

Raison sociale : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 888 746 7439
Site internet : shopify.com

5. Activité

Vente à distance (commerce électronique) de vêtements, équipements et accessoires d'hiver destinés aux particuliers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site never-cold.com (marque NEVER COLD, logotypes, charte graphique, textes, arborescence, photographies, fiches produits, visuels et bases de données) est la propriété exclusive de la société ELOUAZZANI LLC ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la société ELOUAZZANI LLC est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles et cookies

Les conditions relatives à la collecte, au traitement, au stockage et à l'exercice de vos droits concernant vos données personnelles sont précisées dans notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez ajuster à tout moment vos choix concernant les traceurs via notre module de gestion des cookies accessible en bas de page.

En cas de contestation, vous pouvez vous adresser à la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).

8. Conditions de Vente et politiques applicables

L'achat d'articles sur le site est directement encadré par nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU), notre Politique d'Expédition ainsi que notre Politique de Retour et de Remboursement. Ces documents énoncent les tarifs TTC, les modalités de livraison, le délai de rétractation de 14 jours ainsi que les garanties légales appliquées.

9. Signalement de contenu illicite

Pour notifier un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à vos droits, écrivez à contact@never-cold.com avec la mention « Signalement de contenu » en objet. Votre notification doit décrire précisément le contenu litigieux ainsi que l'URL exacte concernée.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de différend non résolu avec notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également introduire une demande sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l'Union Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.